Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Lattis, annuaire gratuit et indépendant de sites français pour cabanes, abris et habitat léger, édité par MLJ.

Accès au service

Le site se consulte gratuitement, sans inscription. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de faire évoluer le service à tout moment, par exemple pour une opération de maintenance.

Nature des contenus

Lattis ne vend aucun produit et n'intervient dans aucune transaction. L'annuaire a une vocation informative : il présente des sites indépendants rangés par rayon. La présence d'un site dans l'annuaire ne constitue ni une garantie ni une recommandation. Les calculateurs, guides et modèles donnent des indications générales : ils ne remplacent ni l'avis d'un professionnel, ni la consultation des règles d'urbanisme, de sécurité et de construction applicables à votre projet.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Les résultats des calculateurs dépendent des valeurs que vous saisissez et sont indicatifs. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers, des relations commerciales nouées avec eux ni des choix de construction faits à partir des résultats.

Intégration des calculateurs

Les calculateurs peuvent être affichés sur un autre site grâce au code d'intégration fourni sur chaque page, gratuitement, à condition de laisser visible le lien « Propulsé par Lattis ». L'éditeur peut modifier ou retirer une page intégrable à tout moment. Les résultats restent indicatifs.

Propriété intellectuelle

Les textes et l'organisation du site appartiennent à MLJ. Une citation brève accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste permise.

Demande de modification ou de retrait

Le responsable d'un site référencé peut réclamer la correction ou la suppression de sa fiche en écrivant à l'éditeur, aux coordonnées des mentions légales.

Droit applicable

Le droit français régit ces conditions. Pour tout litige, les juridictions parisiennes sont compétentes, sauf règle impérative contraire.